Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

NOVACRYNE est un nom commercial de Finco, inscrite à la Kamer van Koophandel (registre du commerce néerlandais) sous le numéro 77251954, établie Pfinztalstraat 34, 4143 JB Leerdam, Pays-Bas. N° TVA : NL223505407B01.

Finco est le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous traitons via ce site et (plus tard) la boutique en ligne. Dans la présente politique, « nous » désigne : Finco, agissant sous le nom commercial NOVACRYNE.

Des questions sur la protection de vos données ? Écrivez à [à suivre]. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; nous n'y sommes pas tenus.

2. À qui s'applique cette politique ?

À toute personne qui visite notre site ou s'inscrit sur la liste d'attente et, dès l'ouverture de la boutique, aux clients, aux abonnés à la newsletter et à toute personne qui nous contacte.

3. Quelles données traitons-nous, pourquoi et sur quelle base juridique ?

3.1 Liste d'attente (s'applique maintenant)

Vous pouvez vous inscrire sur notre site à la liste d'attente, pour NOVACRYNE en général ou pour un produit bientôt disponible (« Prévenez-moi »).

• Données : votre adresse e-mail ; le produit ou la ligne de produits qui vous intéresse (si vous en choisissez un) ; la date et l'heure de votre inscription et de votre confirmation ; le texte du consentement que vous avez vu à ce moment. Nous ne demandons pas votre nom.
• Finalité : vous envoyer des e-mails ([à suivre]) sur le lancement des parfums NOVACRYNE ou du produit pour lequel vous vous êtes inscrit et sur la date à partir de laquelle vous pouvez commander, avec les informations liées au lancement. Et pouvoir prouver que vous avez donné votre consentement.
• Base juridique : votre consentement (art. 6, § 1er, a) RGPD). Vous le donnez en cochant la case (non précochée), puis en confirmant votre inscription via le lien de notre e-mail de confirmation (double opt-in). L'enregistrement de votre consentement repose sur notre obligation de pouvoir le démontrer (art. 7, § 1er, RGPD).
• Retrait : à tout moment, via le lien de désinscription de chaque e-mail ou via [à suivre]. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
• Pas : nous n'utilisons pas votre inscription à la liste d'attente pour une newsletter régulière, sauf consentement distinct (voir 3.4).

3.2 Commandes et paiements [Phase 2 – s'applique dès l'ouverture de la boutique en ligne]

• Données : nom, adresse de livraison, adresse de facturation (si différente), adresse e-mail, numéro de téléphone (si vous l'indiquez ou si le transporteur en a besoin), données de commande (produits, montants, date, numéro de commande), données de paiement (moyen de paiement, statut, identifiant de transaction ; nous ne voyons pas vos données complètes de carte ou de compte, elles sont traitées par le prestataire de paiement), le cas échéant le texte d'une carte cadeau, les données de retour et d'échange et (si vous créez un compte) vos données de compte et votre historique de commandes.
• Finalités : traiter, payer, expédier et livrer votre commande ; vous informer sur votre commande ; traiter les retours, rétractations et la garantie légale ; gérer un crédit (par exemple le crédit d'un coffret découverte) ; prévenir la fraude et les abus de paiement.
• Bases juridiques : exécution du contrat de vente (art. 6, § 1er, b) RGPD) ; obligation légale (c) pour la comptabilité fiscale ; intérêt légitime (f) pour la prévention de la fraude et la sécurité des paiements.

3.3 Service client et contact [Phase 2 – s'applique dès l'ouverture de la boutique en ligne]

• Données : votre nom, votre adresse e-mail, le contenu de votre message et, le cas échéant, votre numéro de commande et les pièces jointes.
• Finalité : répondre à votre question, réclamation ou demande et la traiter.
• Base juridique : exécution du contrat si votre question concerne une commande (b) ; sinon notre intérêt légitime à répondre correctement aux messages (f).

3.4 Newsletter [Phase 2 – s'applique dès l'ouverture de la boutique en ligne]

• Données : adresse e-mail, éventuellement prénom, date d'inscription et de consentement, et si vous ouvrez nos newsletters et cliquez sur les liens (uniquement si vous le choisissez via les paramètres cookies ou newsletter – [à suivre]).
• Finalité : vous informer sur les nouveaux parfums, les actions et les histoires de l'atelier.
• Base juridique : votre consentement (a). Nous pouvons envoyer aux clients existants, dans les limites du droit applicable, des e-mails sur nos propres produits similaires sur la base de notre intérêt légitime (f), avec un lien de désinscription dans chaque e-mail. [à suivre]

3.5 Visite du site, cookies, analyse et publicité [Phase 2 – s'applique dès l'ouverture de la boutique en ligne]

• Données : données techniques telles que l'adresse IP (tronquée si possible), données de navigateur et d'appareil, pages consultées, clics, site de provenance et identifiants cookies et publicitaires.
• Finalités : faire fonctionner le site (cookies strictement nécessaires, panier, sécurité) ; avec votre consentement, mesurer l'utilisation du site avec Google Analytics 4 et mesurer l'efficacité des annonces et diffuser des annonces via Google Ads.
• Bases juridiques : les cookies strictement nécessaires relèvent de l'exception pour le stockage strictement nécessaire au service que vous avez expressément demandé (Belgique : art. 10/2 loi du 30 juillet 2018 ; Luxembourg : art. 4, § 3, e) loi modifiée du 30 mai 2005 ; Pays-Bas : art. 11.7a Telecommunicatiewet) ; le traitement ultérieur repose sur notre intérêt légitime (f). Pour les cookies d'analyse et publicitaires, nous avons besoin de votre consentement (mêmes dispositions ; art. 6, § 1er, a) RGPD), que vous donnez ou refusez via notre bannière cookies. Nous utilisons Google Consent Mode v2 : tant que vous n'avez pas consenti, Google Analytics et Google Ads ne placent pas de cookies d'analyse ou publicitaires. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via [à suivre] .
• Plus d'informations dans notre politique cookies [à suivre].

3.6 Comptabilité et obligations légales [Phase 2 – s'applique dès l'ouverture de la boutique en ligne]

• Données : données de facturation, de commande et de paiement.
• Finalité : respecter l'obligation fiscale de conservation et d'autres obligations légales et, le cas échéant, traiter des litiges.
• Base juridique : obligation légale (c ; notamment art. 52 Algemene wet inzake rijksbelastingen, droit fiscal néerlandais) ; pour les litiges, notre intérêt légitime (f).

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire. Durées proposées [à suivre] :

Remarque : l'obligation de conservation néerlandaise (7 ans, art. 52 AWR) est déterminante, Finco étant assujettie aux Pays-Bas. En cas d'enregistrement OSS, les registres OSS doivent être conservés 10 ans (art. 63 quater règlement d'exécution TVA 282/2011).

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons pas vos données. Nous les transmettons uniquement aux partenaires dont nous avons besoin pour les finalités ci-dessus. Avec nos sous-traitants, nous concluons un contrat de sous-traitance.

Phase 1 (maintenant) :

• [à suivre] : stockage de la liste d'attente et envoi des e-mails de confirmation et de lancement (sous-traitant).
• Hébergement du site [à suivre] (sous-traitant).

[Phase 2 – s'applique dès l'ouverture de la boutique en ligne] :

• Shopify – plateforme de boutique et back-office : commandes, données clients, paiements (Shopify Payments) (sous-traitant ; pour les paiements en partie responsable propre).
• Lovable – création et hébergement de la vitrine (sous-traitant).
• Shopify Payments et les prestataires de paiement sous-jacents, ainsi que PayPal – traitement des paiements, y compris iDEAL . Ces prestataires sont eux-mêmes responsables d'une partie du traitement (par exemple contrôle anti-fraude et obligations légales des prestataires de paiement) ; leur propre politique de confidentialité s'applique alors.
• [à suivre] – expédition et livraison ; reçoit votre nom, votre adresse de livraison et, si nécessaire, votre e-mail et votre téléphone pour le suivi.
• Google (Google Analytics 4, Google Ads) – analyse et publicité, uniquement avec votre consentement.
• [à suivre] (sous-traitant).
• [à suivre] – pour la comptabilité.
• Les autorités, par exemple l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst), lorsque la loi nous y oblige.

6. Données en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

Certains partenaires sont (aussi) établis en dehors de l'EEE ou y font appel à des sous-traitants, en particulier aux États-Unis. C'est en tout cas le cas de Shopify, Google et Lovable, et peut-être de PayPal et du service e-mail. Lorsque vos données sont transférées en dehors de l'EEE, nous garantissons un niveau de protection adéquat par :

• la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), si le prestataire concerné est certifié ; ou
• les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, si nécessaire avec des mesures supplémentaires.

Vous pouvez demander une copie des garanties via [à suivre].

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous (art. 15 RGPD).
• Rectification : faire corriger des données inexactes (art. 16).
• Effacement : faire supprimer vos données, sauf si nous devons les conserver (par exemple en raison de l'obligation fiscale de conservation) (art. 17).
• Limitation : faire limiter temporairement le traitement (art. 18).
• Portabilité : recevoir vos données dans un format courant ou les faire transmettre, lorsque nous les traitons sur la base de votre consentement ou d'un contrat (art. 20).
• Retrait du consentement : à tout moment, pour la liste d'attente, la newsletter et les cookies (art. 7, § 3). Cela ne remet pas en cause le traitement effectué auparavant.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD). Vous pouvez à tout moment vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ; nous y mettons alors fin immédiatement.

Envoyez votre demande à [à suivre]. Nous répondons dans un délai d'un mois ; pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en informons. Pour éviter les abus, nous pouvons vous demander de prouver que la demande émane de vous ; nous ne demandons jamais une copie de votre pièce d'identité si ce n'est pas nécessaire.

8. Introduire une plainte

Vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données ? Dites-le-nous d'abord via [à suivre], nous chercherons ensemble une solution. Vous avez aussi toujours le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de protection des données (art. 77 RGPD), notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle :

• Belgique : Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be) ;
• Luxembourg : Commission nationale pour la protection des données – CNPD (www.cnpd.public.lu).

L'autorité chef de file pour nous est l'Autoriteit Persoonsgegevens néerlandaise (www.autoriteitpersoonsgegevens.nl).

9. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte et l'utilisation non autorisée, par exemple une connexion chiffrée (https/TLS), un accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin, des mots de passe forts et l'authentification à deux facteurs pour nos comptes, ainsi que des contrats avec nos sous-traitants. Les paiements passent par des prestataires certifiés ; nous ne conservons pas de données complètes de carte ou de compte. En cas de violation de données, nous agissons conformément à la loi, y compris par une notification à l'Autoriteit Persoonsgegevens et, si nécessaire, à vous.

10. Pas de prise de décision automatisée

Nous ne prenons pas de décisions vous concernant fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

11. Enfants

Notre site et notre boutique ne s'adressent pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne traitons pas sciemment de données d'enfants de moins de 16 ans. Vous avez moins de 16 ans ? Ne vous inscrivez pas sans l'accord de vos parents ou de votre tuteur. Si nous constatons avoir reçu sans cet accord des données d'un enfant de moins de 16 ans, nous les supprimons.

12. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique, par exemple à l'ouverture de la boutique ou si nous utilisons un nouveau service. La version la plus récente figure toujours sur cette page. En cas de modification importante, nous vous en informons, par exemple par e-mail si vous êtes sur la liste d'attente.

Version : [à suivre] · dernière modification : [à suivre] (projet 0.1 du 2 novembre 2026)